Décret du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09652
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Décret du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

NOR : EQUT0300759D

Par décret en date du 4 juin 2003, M. Bernard Nicolaieff, chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris, sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. François Mongin.